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Les
missions
L'organisation
Mission du conseil départemental (CDOI)
Mission du conseil régional (CROI)
Mission du Conseil National (CNOI)
L’Ordre exerce de nombreuses missions, tant
régaliennes que de services. Ces missions, prévues
par la loi dans les articles L. 4311¬15 et L.
4311¬16 et L. 4312¬1 à L. 4312¬7 du Code de la santé
publique, sont les suivantes :
1- Il contrôle
l’accès à la profession, en vérifiant, à
l’occasion de l’inscription des infirmières et
infirmiers à son tableau, que « les conditions de
compétence, de moralité et d’indépendance » (selon
le projet de loi HPST voté par le Sénat) exigées
pour l’exercice de cette profession sont remplies.
2 - Il maintient les
principes éthiques nécessaires à
l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans le code
de déontologie préparé par son Conseil national). A
cet effet, il conseille et soutient les infirmiers
en cas de problème déontologique dans leur exercice.
Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent
les éventuels manquements à la déontologie.
3 - Il veille à développer
la compétence des infirmières et des
infirmiers dans le cadre de leur obligation de
“développement professionnel continu” (selon le
projet de loi HPST voté par le Sénat). En
particulier, en coordination avec la Haute Autorité
de Santé, il participe à la diffusion des règles de
bonnes pratiques auprès des professionnels, et
organise l’évaluation de ces pratiques.
4 -Il contribue à
promouvoir la santé publique et la qualité des soins
(selon le projet de loi HPST voté par le
Sénat).
5 - Il assure la défense de
l’honneur et de l’indépendance de la profession
d’infirmier. Il peut, devant toutes les
juridictions, exercer tous les droits réservés à la
partie civile relativement aux faits portant un
préjudice direct ou indirect à la profession.
6 -Il peut concilier les
litiges entre un patient et un
professionnel ou entre professionnels.
7- Il assure la promotion
de la profession.
8 - Il étudie les questions
et projets qui lui sont soumis par le ministre
chargé de la santé concernant l’exercice
de la profession. Il contribue ainsi, par ses avis
et ses propositions, à la pertinence des textes
touchant à la profession et à son exercice.
9 - Il participe au suivi
de la démographie de la profession d’infirmier,
à la production de données statistiques homogènes et
étudie l’évolution prospective des effectifs de la
profession au regard des besoins de santé, afin
d’anticiper les réponses à leur donner.
10 - Il peut organiser
toutes œuvres d’entraide et de retraite
au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
11 - Il assure la
représentation de la profession dans le
cadre de ces missions.
L'organisation
L’Ordre National des Infirmiers groupe tous les
infirmiers (sauf ceux des Armées, qui ne sont pas
inscrits à son tableau), soit environ 490 000
membres. Pour pouvoir remplir ses missions et servir
cette profession réglementée, la plus nombreuse en
France, l’Ordre est institué sur trois niveaux :
départemental, régional et national.
Tous les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre
sont appelés à élire les membres de 100 conseils
départementaux.
Les conseillers départementaux élisent à leur tour
les membres de 23 conseils régionaux. Enfin,
les conseillers régionaux élisent les 52 membres du
Conseil National.
Les premières élections de tous les conseils ont eu
lieu successivement au cours de l’année 2008. Chaque
conseil départemental et régional a élu son
président et fonctionne depuis au moins un an. En
dernier lieu, la Présidente du conseil national a
été élue par celui-ci, et son bureau a été
constitué, le 14 janvier 2009.
Chaque conseil est composé de trois collèges, qui
représentent respectivement les secteurs d’exercice
suivants :
• les infirmiers relevant du secteur public
(établissements de santé ou médicosociaux publics,
services des collectivités territoriales, etc.) ;
• les infirmiers relevant du secteur privé ;
• les infirmiers exerçant à titre libéral.
Aucun de ces trois collèges ne peut détenir, à lui
seul, la majorité absolue des sièges dans un
conseil. L’effectif de chaque conseil départemental
ou régional (titulaires et suppléants en nombre
égal) est fixé par décret compte tenu de celui des
infirmiers inscrits dans le département ou la
région. La durée des mandats est de quatre ans, avec
un renouvellement du conseil par moitié tous les
deux ans (portés respectivement à six ans et trois
ans par le projet de loi HPST qui vient d’être
débattu à la commission mixte paritaire Assemblée
Nationale-Sénat).
Les missions
exercées aux différents niveaux sont les suivantes :
1 - Le conseil
départemental (CDOI)
Missions spécifiques :
l’inscription au tableau de l’Ordre, le conseil
professionnel aux infirmiers, la conciliation des
litiges, la représentation de la profession dans le
département.
Le conseil départemental est l’interlocuteur,
notamment, de la DDASS, de la préfecture, du Conseil
général, pour tous avis et contributions concernant
la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé
de la population dans tous les champs d’exercice
(prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation
thérapeutique, éducation à la santé dans tous les
lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan
blanc, grippe A...). Il a pour partenaires les
autres Ordres dans le cadre de sujets
interprofessionnels, ainsi que les autres
organisations professionnelles représentant les
infirmiers.
2 - Le conseil régional (CROI)
Missions spécifiques : la discipline et le
contentieux technique de la sécurité sociale en 1ère
instance, la suspension d’exercice pour état
pathologique, la représentation de la profession
dans la région. En outre, les CROI coordonnent les
conseils départementaux de l’Ordre.
Le conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur,
notamment, de l’agence régionale de
l’hospitalisation (qui va devenir l’agence régionale
de santé), l’URCAM, la DRASS, le Conseil Régional,
pour tous avis et contributions concernant les soins
infirmiers au niveau régional. Particulièrement dans
le cadre de l’organisation des soins sur le
territoire (démographie et formation des infirmiers
entre autres, SROS, projet médicaux de territoire),
et des plans régionaux de santé (déclinaison
régionale des différents plans de santé publique).
Le CROI a pour aussi pour partenaires les autres
Ordres de santé, dans le cadre de sujets
interprofessionnels, et les autres organisations
professionnelles des infirmiers.
3 - Le Conseil National (CNOI)
Missions : la préparation du Code de déontologie,
la discipline en appel, le contentieux technique de
la sécurité sociale en appel, les avis et
propositions aux Autorités nationales et européennes
de santé, la contribution à l’élaboration et à la
diffusion des bonnes pratiques professionnelles et
de l’évaluation de ces pratiques, le suivi de la
démographie, l’entraide professionnelle, la
communication nationale…
D’une manière générale, le Conseil National anime et
coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux
instances départementales et régionales les moyens
de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget
de toute l’institution. Il fixe la cotisation
ordinale, la recouvre et en répartit le produit de
façon à couvrir les besoins de toutes les instances
de l’Ordre.
Sous son autorité, des services communs
apporteront à ces instances départementales,
régionales et nationales le soutien nécessaire pour
leur permettre d’assurer leurs missions dans les
meilleures conditions et avec la meilleure
efficience (système d’information intégré, expertise
juridique, gestion des ressources humaines,
communication, etc.).
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