Loi  

Parution au JOURNAL OFFICIEL DE LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 27 décembre 2006

LOI no 2006-1668  portant création d’un ordre national des infirmiers du 21 décembre 2006
Décrets  
Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Décret no 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers
Décret no 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Arrêtés  
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l’article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers
     

Loi
Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007)

Circulaires
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre
Circulaire DHOS/P 2 N° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

Code la santé publique
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - L'exercice de la profession - Section 1 : Actes professionnels
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - L'exercice de la profession - Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - Les règles professionnelles - Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - Les règles professionnelles : Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral