Parution au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 27 décembre 2006
LOI no 2006-1668 portant création d’un ordre national des infirmiers du 21 décembre 2006
Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
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Circulaires
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