Les conditions de l'inscription au tableau de l'ordre

L'ensemble des infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires devront obligatoirement être inscrits au tableau de l'ordre pour continuer à exercer et être à jour de leur cotisation.

Le conseil départemental de l'ordre refusera l'inscription au tableau si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction définitive ou temporaire d'exercer en France ou à l'étranger, ou s'il fait l'objet d'une mesure de suspension.

Par ailleurs, s'il apparait que le demandeur est atteint d'une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereux l'exercice de sa profession, l'inscription au tableau sera également refusée. En cas de doute, une vérification pourra être effectuée, à la demande du conseil de l'ordre ou de l'intéressé, par le médecin inspecteur départemental de la santé publique.

Enfin, dans le cas où l'infirmier n'a pas de résidence professionnelle, il est prévu que celui puisse être autorisé par le conseil départemental, pour une durée limitée, éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier.

Le préfet ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. Un décret viendra définir les conditions dans lesquelles la liste des professionnels inscrits au tableau sera portée à la connaissance du public.