> Les démarches

 

Les démarches pour s'inscrire au Conseil de l'ordre des infirmiers.

 

Si vous avez reçu votre le dossier d'inscription au tableau suivez la procédure qui l'accompagne.

 

Si vous n'avez pas reçu de dossier, cette page est pour vous.

1 - Télécharger le document suivant : inscription au tableau

 

2 - Le compléter et l'envoyer à :

 

Conseil Départemental de l'ordre des infirmiers du Pas-de-Calais

95, rue du Bois Dérodé

62400 BETHUNE

 

 

ACCOMPAGNER POUR TOUS LES INFIRMIERS

 

􀀁 Photo d'Identité au format 35 x 45 mm, collée sur la première page.

􀀁 Photocopie recto verso de la carte d'Identité ou photocopie du Passeport ou extrait de naissance www.acte-naissance.fr

􀀁 Photocopie d'un justificatif de domicile (Une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone) datant de moins de trois mois

􀀁 Photocopie du Diplôme d'Etat recto-verso

􀀁 Photocopie de l'autorisation d'exercice si diplôme UE ou Hors UE (DRASS de la Région d'exercice UE, Ministère de la Santé Hors UE)  Il existe une liste établie par arrêté du Ministre chargé de la Santé (Arrêté du 10 juin 2004) fixant la listes des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union Européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (JO du 25 juin 2004) modifié par Arrêté du 7 février 2007 (JO du 17 février 2007).

􀀁 Photocopie des autres diplômes infirmiers

􀀁 Chèque de 75 euros libellé à l'ordre de « l'Ordre national des infirmiers »

􀀁 Pour les jeunes diplômé un chèque de 37,5 euros libellé à l'ordre de « l'Ordre national des infirmiers »

Il convient dans tous les cas de joindre

POUR LES SALARIES

􀀁 Photocopie de l'inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle.(DDASS du département d'exercice)
􀀁 Photocopie de la dernière feuille de paie (pour chaque employeur)
􀀁 Photocopies du ou des contrats de travail actuels liés à votre exercice salarié.

POUR LES LIBERAUX ou MIXTES

􀀁 Photocopie de l'inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle ou une feuille de soins originale. (DDASS du département d'exercice - CPAM)
􀀁 Photocopie de l'attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité uniquement pour les libéraux
􀀁 Photocopies de tous les contrats liés à l'exercice tant salarié privé que libéral (collaboration, remplacement, statuts des sociétés, etc.).

 

Il n’y a pas lieu de faire certifier conforme les photocopies des pièces justificatives.

Ainsi les infirmières et infirmiers salariés doivent fournir des photocopies des contrats de travail liés à leur exercice professionnel. Un certificat de position administrative peut éventuellement remplacer la photocopie du contrat de travail et la photocopie de la carte professionnelle.

La photocopie de la dernière fiche de paie peut ne pas faire apparaitre les montants perçus.