Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

 

Décret n^o 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers

 MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

NOR : SJSH0766946D

 

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3, L. 4312-4, D. 4311-58 et D. 4311-87,

 

Décrète :

 

Art. 1^er.− Le chapitre I^er du titre I^er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :

 

1^o L’article D. 4311-58 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : « un journal professionnel à diffusion nationale et » sont supprimés ; b) A l’avant-dernier alinéa, après le mot : « scrutin, » sont insérés les mots : « ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote » ; c) Au dernier alinéa, après le mot : « scrutin », sont insérés les mots : « , ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote, » ;

 

2^o Au troisième alinéa de l’article D. 4311-87, les mots : « dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale et un journal à diffusion régionale » sont supprimés.

 

Art. 2. − La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 5 novembre 2007.

 

FRANÇOIS FILLON Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN